admin5528En cette période de présentation des comptes clients en santé et prévoyance collective, l’actualité de la protection sociale est dense. En plus des résultats spécifiques au groupe de salariés couverts, les éléments de contexte pourront expliquer les préconisations d’évolutions tarifaires formulés par les organismes complémentaires.
En synthèse :
- Poursuite de l’augmentation des prestations santé et prévoyance en 2023 :
Les statistiques de la sécurité sociale (régime général)[2] à fin avril 2023 montrent une augmentation de 0.8% des dépenses de santé, remboursées sur 4 mois (janvier – avril 2022 vs janvier – avril 2023).
Les prestations incapacité et invalidité ont augmenté respectivement de 5.7% et 8.4% sur la même période.
La tendance à l’absentéisme à la hausse semble donc se confirmer en 2023.
- Rétrospective 2022 : augmentation des remboursements de soins du régime général entre 2021 et 2022
L’épidémie de COVID-19 s’est poursuivi en 2022 notamment avec la vague de contamination du variant OMICRON.
La Sécurité Sociale indique dans son rapport à fin décembre 2022 que « les dépenses d’indemnités journalières (IJ) ont fortement augmenté en 2022 : +15,2%. Environ la moitié de cette croissance est portée par les dépenses d’IJ liées à la crise sanitaire »[1].
Ce rapport indique que les honoraires médicaux continuent d’augmenter entre 2021 et 2022 tout comme les consultations de médecins généralistes.
Au total l’augmentation des remboursements de soins du régime général entre 2021 et 2022 s’élève à 5,4% (ou 4,8% hors contribution au fonds d’intervention régionale). Hors augmentation liée à la hausse des indemnités journalières, l’augmentation annuelle des remboursements de soins du régime général reste de 4,3% (hors contribution au fonds d’intervention régionale).
- L’inflation
Les hôpitaux et les professionnels de santé subissent l’inflation des coûts. Ils demandent eux aussi d’avantage de pouvoir d’achat pour faire face à l’inflation générale.
Les médecins généralistes et spécialistes ont obtenu une revalorisation de 1.5 € des tarifs des consultations. Cette augmentation entrera en vigueur à l’automne 2023[3]. Une partie du coût sera supportée par les organismes complémentaires (cf. Article de l’argus de l’assurance) et pèsera donc sur les contrats collectifs et individuels*.
- Impact réforme retraite :
Avec l’allongement de l’âge du départ à la retraite, les contrats complémentaires couvriront les salariés sur une durée plus longue. L’impact sera étalé jusqu’en 2030 avec le recul progressif de l’âge légal de départ à raison d’un trimestre par an.
- Les hausses de tickets modérateurs courant 2023 * :
- En dentaire, le ticket modérateur des soins bucco-dentaires passerait de 30 à 40%,[4] : le ministère de la santé et de la prévention a indiqué que cette baisse prendrait effet en octobre prochain (communiqué de presse du 16.06.2023). Les fédérations de complémentaires santé et l’Unocam ont réagi à ce sujet et montré l’impact que cela aura sur les cotisations des complémentaires santé.
- Pour les frais de transports sanitaires, le Décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 fait état d’un passage du ticket modérateur de « 30 à 40 % » à « 45 à 55 % ».[5]
- ONDAM 2023[6]
L’objectif national des dépenses d’assurance maladie en 2023 s’élève à + 3.7% par rapport à 2022 (2.9% hors dépenses liées à la crise sanitaire).
- ONDAM 2024 à 2027[7]
Le projet de loi n°530 mentionne qu’avec « la réforme des retraites, la poursuite de la transformation du système de santé, engagée avec le Ségur de la santé, ainsi que le développement de la politique de prévention. », […] « la progression de l’ONDAM s’établira à +2,7 % sur 2024‑2025 puis 2,6 % sur 2026‑2027 ».
Conclusion
Les premiers indicateurs 2023 montrent que la hausse des prestations santé et incapacité/invalidité se poursuit. Conjuguée avec les hausses des tickets modérateurs*, le contexte inflationniste, la réforme des retraites, la poursuite de la tendance de l’absentéisme, sans oublier une potentielle extension du 100% santé en 2024, les organismes complémentaires et les assurés font face à une nette augmentation des dépenses.
*Impact moindre avec la couverture du régime local Alsace Moselle compte tenu du niveau des garanties de ce régime.
Sources :
[1] https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/communique-mensuel-depenses-regime-general-2022
[2] https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/depenses-risque-statistique-mensuelle
[3] https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/RA_publication_JO_20230430.pdf
[5] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047562556
[7] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0530_projet-loi
